Officiel > Administration > Contrôle des habitants

Contrôle des habitants


Nicole Bovay
Rue du Village 3b
1053 Bretigny

Tél.: 021/731 25 55
Fax: 021/731 25 75

E-mail:

Horaires:

Mardi 09.00 – 11.00 et 14.00 – 17.00
Mercredi 18.30 – 20.00

 


Arrivée à Bretigny-sur-Morrens

Soyez les bienvenus à Bretigny!

Vous venez de transférer votre résidence à Bretigny. Qu'il s'agisse de votre résidence principale ou d'une résidence secondaire, conformément à la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, vous devez annoncer votre arrivée dans un délai de 8 jours.

Les nouveaux habitants doivent se présenter personnellement au bureau communal, les familles peuvent déléguer un représentant qui sera habilité à inscrire tous les membres.

Lors de votre passage au guichet, vous présenterez les documents nécessaires attestant de votre identité, vous compléterez un formulaire d'arrivée et une finance d'inscription de 20 francs par habitant vous sera demandée.



Annonce d'arrivée pour un ressortissant suisse 

Documents à produire 
  Célibataires

un acte d'origine ou un certificat individuel d'état civil (établi depuis moins de 6 mois)

  Personnes mariées, veuves, séparées ou divorcées

le livret de famille suisse avec tous les changements d'état civil ou un acte de famille valable (établi depuis moins de 6 mois) ou un acte d'origine 

  Personnes séparées ou divorcées avec enfants

en plus des documents susmentionnés, vous devez présenter le document légal (jugement de divorce, mesures provisoires, etc.)attestant de l'attribution du droit de garde des enfants

  Couple marié avec ou sans enfants

le livret de famille suisse ou un acte de famille valable (établi depuis moins de 6 mois)

 

Si vous disposez d'un acte d'origine, vous devrez le déposer à votre commune de domicile principal. Il vous sera rendu lors de l'annonce de votre départ ou retourné à votre commune d'origine en cas de changement d'état civil. 

 

Annonce d'arrivée pour un ressortissant étranger : à apporter en cash pour le changement sur le permis (en plus des 20 francs de frais d'arrivée) 40 francs pour les adultes et 25 francs pour les enfants

Documents à produire
  Célibataires

permis de séjour ou d'établissement
et
passeport national en cours de validité (ou carte d'identité pour les ressortissants des pays de l'UEE/AELE) 

  Personnes mariées, veuves, séparées ou divorcées

permis de séjour ou d'établissement
et
passeport national en cours de validité (ou carte d'identité pour les ressortissants des pays de l'UEE/AELE)
et
livret de famille ou acte de mariage
et
jugement de divorce

  Personnes séparées ou divorcées avec enfants

en plus des documents susmentionnés, vous devez présenter le document légal attestant de l'attribution du droit de garde des enfants

  Couple marié avec ou sans enfants

permis de séjour ou d'établissement
et
passeport national en cours de validité (ou carte d'identité pour les ressortissants des pays de l'UEE/AELE)
et
livret de famille ou acte de mariage
et
actes de naissance des enfants

 

Annonce d'arrivée en domicile secondaire

Les personnes qui arrivent à Bretigny en domicile secondaire et conservent leur résidence principale dans une autre commune doivent présenter une attestation de résidence (appelée également selon les cantons : attestation de domicile ou d'établissement) délivrée par la commune de résidence principale. 

 


Départ de Bretigny-sur-Morrens 

Si vous quittez la commune de Bretigny, vous devrez annoncer votre départ au contrôle des habitants, au plus tard dans les 8 jours qui suivent celui-ci.

L'annonce peut être faite:
- personnellement à nos bureaux ou par téléphone

Si un acte d'origine a été déposé lors de votre arrivée, il vous sera restitué en échange de l'annonce de votre départ.
Les propriétaires d'un logement quittant la commune, sont priés de compléter le relevé de leur consommation d'eau le jour de leur départ et de le transmettre à l'Administration communale.
Ne pas oublier de rendre votre ou vos cartes Molok auprès de notre préposée au Contrôle des habitants ou par poste si  l'annonce de départ a été faite par téléphone.

Les personnes qui quittent la commune à destination de l'étranger, temporairement ou définitivement, doivent impérativement annoncer leur départ personnellement à nos bureaux.

Les ressortissants étrangers qui quittent le pays, devront tenir compte du fait que les permis octroyés sont liés à leur présence en Suisse. En principe, les autorisations de séjour et d'établissement deviennent caduques lorsque le ressortissant étranger quitte le territoire suisse pour une durée de plus de 6 mois.

Les personnes qui étaient au bénéfice d'une autorisation d'établissement (permis C) avant leur départ et qui quittent le pays pour se rendre à l'étranger provisoirement (une durée maximum de 2 ans), peuvent solliciter une déclaration d'établissement, leur accordant le droit de retrouver leur ancien statut à leur retour.

La demande doit être faite à l'aide d'un formulaire prévu à cet effet qui vous sera remis par notre service. Ce document, complété et accompagné d'informations détaillées justifiant de votre absence devra nous être retourné avant votre départ. Sur la base des renseignements fournis, le Service de la Population du canton de Vaud statuera sur votre requête.

Afin que vous puissiez partir en toute connaissance de cause, nous vous conseillons de déposer votre demande de déclaration d'établissement au moins deux mois avant votre départ.

Les ressortissants étrangers qui, avant leur départ, étaient au bénéfice d'un permis C et qui ont annoncé un départ définitif à l'étranger, peuvent, sous certaines conditions, réintégrer leur ancien statut, s'ils retournent en Suisse dans un délai maximum de 6 mois.