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Préavis municipaux

2007
2008
2009
2010
Pas de préavis
2011
2012
Approbation du règlement sur la gestion des déchets et sur l'introduction du principe de causalité pour la taxation des déchets
2013
Statuts de l'Association de communes pour la fusion du SDIS du Haut-Talent entre les communes de Bottens - Bretigny-sur-Morrens - Cugy - Froideville - Morrens
2014
Convention de fusion entre les quatre communes de Bretigny-sur-Morrens, Cugy, Froideville et Morrens
Demande d'augmentation du crédit d'étude pour l'assainissement de la grande salle
2015
Demande d'un crédit d'investissement pour la pose de classes modulaires durant les travaux de la grande salle et le montant des honoraires d'architecte et des ingénieurs pour le projet de la grande salle
Participation aux charges d'exploitation du nouveau Centre sportif de Malley
Cautionnement pour un emprunt de l'Association Triage forestier Intercommunal Mèbre-Talent
Demande d'un crédit de construction pour l'assainissement de la Grande Salle, la construction de deux salles de classes supplémentaires ainsi que la création d'une unité d'accueil parascolaire pour élèves (UAPE) de 36 places
Augmentation du plafond d'endettement