Arrivée
Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.
Afin de faciliter votre inscription, vous pouvez compléter le formulaire d'arrivée ci-contre et l'apporter lors de votre passage au bureau, muni(e) également des documents et émoluments ci-dessous.
Inscription en résidence principale
Se présenter au Contrôle des habitants avec les documents suivants :
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Ressortissants suisses
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Ressortissants étrangers
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Pour les propriétaires de chiens
Les personnes propriétaires d'un chien sont priées de fournir :
- Une copie du carnet de vaccination ou passeport
- Le numéro de la puce
- La date d'acquisition de l'animal
Inscription en résidence secondaire
Les personnes qui arrivent à Bretigny-sur-Morrens en domicile secondaire et conservent leur résidence principale dans une autre commune doivent présenter une attestation de résidence (appelée également selon les cantons : attestation de domicile ou d'établissement) délivrée par la commune de résidence principale.
Émolument communal : CHF 20.- par personne (dès 18 ans) pour les frais de dossier.
Déménagement à l'intérieur de la commune
Annoncer la nouvelle adresse complète et la date effective du déménagement, ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes concernées par le changement en indiquant la date effective du déménagement ainsi que la nouvelle adresse (rue, no d'immeuble).
Émolument communal : -