Administration / Démarches
Arrivée

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.

Afin de faciliter votre inscription, vous pouvez compléter le formulaire d'arrivée ci-contre et l'apporter lors de votre passage au bureau, muni(e) également des documents et émoluments ci-dessous.

Inscription en résidence principale

Se présenter au Contrôle des habitants avec les documents suivants :

Ressortissants suisses
Ressortissants étrangers


  • Certificat ou livret de famille pour les personnes mariées/liées par un partenariat enregistré
  • Une pièce d'identité valable (carte d'identité ou passeport)
  • Bail à loyer ou acte d'achat/vente (pour les propriétaires)
    à défaut, attestation du logeur
  • CHF 20.- par personne (dès 18 ans) pour les frais de dossier
       
  • Certificat ou livret de famille pour les personnes mariées/liées par un partenariat enregistré
  • Une pièce d'identité valable avec visa d'entrée (passeport national ou carte d'identité valable)
  • Permis de séjour
  • Bail à loyer ou acte d'achat/vente (pour les propriétaires)
    à défaut, attestation du logeur
  • Une photo passeport
  • CHF 20.- par personne (dès 18 ans) pour les frais de dossier

ainsi que :

  • CHF 30.- par permis UE/AELE Adulte, pour changement d'adresse
  • CHF 30.- par permis Etat Tiers Adulte, pour changement d'adresse
  • CHF 20.- par permis Enfant, pour changement d'adresse
  • CHF 122.- par permis Etat Tiers Adulte L-B-C, pour un octroi
  • CHF 105.- par permis Etat Tiers Adulte G, pour un octroi
  • CHF 110.- par permis C UE/AELE Adulte, pour un octroi
  • CHF 70.- par permis B-L UE/AELE Adulte, pour un octroi
  • CHF 65.- par permis G UE/AELE Adulte, pour un octroi
  • CHF 35.- par permis UE/AELE Enfant, pour un octroi

Pour les propriétaires de chiens

Les personnes propriétaires d'un chien sont priées de fournir :

  • Une copie du carnet de vaccination ou passeport
  • Le numéro de la puce
  • La date d'acquisition de l'animal

Inscription en résidence secondaire

Les personnes arrivant à Bretigny-sur-Morrens en domicile secondaire et conservant leur résidence principale dans une autre commune doivent présenter :

  • une attestation d'établissement de la commune principale
  • CHF 20.- par personne (dès 18 ans) pour les frais de dossier.

Déménagement à l'intérieur de la commune

Les personnes changeant de logement au sein de la même commune sont  tenues d'annoncer la nouvelle adresse complète et la date effective du déménagement, ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes concernées par le changement en indiquant la date effective du déménagement ainsi que la nouvelle adresse (rue, no d'immeuble). 

Émolument communal : -

Liens utiles

 Loi sur le contrôle des habitants
 Bienvenue dans le Canton de Vaud

Documents

 Formulaire Arrivée
 Attestation logeur