Arrivée

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.

Afin de faciliter votre inscription, vous pouvez compléter le formulaire d'arrivée ci-contre et l'apporter lors de votre passage au bureau, muni(e) également des documents et émoluments ci-dessous.


Inscription en résidence principale

Se présenter au Contrôle des habitants avec les documents suivants :

Ressortissants suisses
Ressortissants étrangers


  • Certificat ou livret de famille pour les personnes mariées
  • Carte d'identité ou passeport
  • Bail à loyer ou acte d'achat/vente (pour les propriétaires),
    à défaut, attestation du logeur
  • CHF 20.- par personne (dès 18 ans) pour les frais de dossier
       
  • Passeport national ou carte d'identité valable
  • Permis de séjour
  • Bail à loyer ou acte d'achat/vente (pour les propriétaires),
    à défaut, attestation du logeur
  • CHF 20.- par personne (dès 18 ans) pour les frais de dossier
  • CHF 35.- par permis UE/AELE Adulte, pour changement d'adresse
  • CHF 25.- par permis Etat Tiers Adulte, pour changement d'adresse
  • CHF 22.50 par permis Enfant, pour changement d'adresse
En cas d'arrivée de l'étranger et octroi d'un premier permis 
  • CHF 105.- par permis UE/AELE Adulte
  • CHF 117.- par permis Etat Tiers Adulte
  • CHF 30.- par permis Enfant

Pour les propriétaires de chiens

Les personnes propriétaires d'un chien sont priées de fournir :

  • Une copie du carnet de vaccination ou passeport
  • Le numéro de la puce
  • La date d'acquisition de l'animal

Inscription en résidence secondaire

Les personnes qui arrivent à Bretigny-sur-Morrens en domicile secondaire et conservent leur résidence principale dans une autre commune doivent présenter une attestation de résidence (appelée également selon les cantons : attestation de domicile ou d'établissement) délivrée par la commune de résidence principale.

Émolument communal : CHF 20.- par personne (dès 18 ans) pour les frais de dossier.


Déménagement à l'intérieur de la commune

Annoncer la nouvelle adresse complète et la date effective du déménagement, ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes concernées par le changement en indiquant la date effective du déménagement ainsi que la nouvelle adresse (rue, no d'immeuble). 

Émolument communal : -