Départ
Si vous quittez la commune de Bretigny-sur-Morrens, vous devrez annoncer votre départ au Contrôle des habitants, si possible avant votre départ effectif et au plus tard dans les 8 jours qui suivent celui-ci.
L'annonce doit se faire personnellement à l'administration. Afin de faciliter la procédure, vous pouvez remplir l'annonce de départ ci-contre et l'apporter lors de votre passage au bureau avec les cartes de déchetteries (Molok et Praz-Faucon).
Si un acte d'origine a été déposé lors de votre arrivée, il vous sera restitué en échange de l'annonce de votre départ.
Les propriétaires d'un logement quittant la commune, sont priés de compléter le relevé de leur consommation d'eau le jour de leur départ et de le transmettre à l'Administration communale.
Ressortissants étrangers
Les ressortissants étrangers qui quittent le pays, devront tenir compte du fait que les permis octroyés sont liés à leur présence en Suisse. En principe, les autorisations de séjour et d'établissement deviennent caduques lorsque le ressortissant étranger quitte le territoire suisse pour une durée de plus de 6 mois.
Les personnes qui étaient au bénéfice d'une autorisation d'établissement (permis C) avant leur départ et qui quittent le pays pour se rendre à l'étranger provisoirement (une durée maximum de 2 ans), peuvent solliciter une déclaration d'établissement, leur accordant le droit de retrouver leur ancien statut à leur retour.
La demande doit être faite à l'aide d'un formulaire prévu à cet effet qui vous sera remis par notre service. Ce document, complété et accompagné d'informations détaillées justifiant de votre absence devra nous être retourné avant votre départ. Sur la base des renseignements fournis, le Service de la Population du canton de Vaud statuera sur votre requête.
Afin que vous puissiez partir en toute connaissance de cause, nous vous conseillons de déposer votre demande de déclaration d'établissement au moins deux mois avant votre départ.
Les ressortissants étrangers qui, avant leur départ, étaient au bénéfice d'un permis C et qui ont annoncé un départ définitif à l'étranger, peuvent, sous certaines conditions, réintégrer leur ancien statut, s'ils retournent en Suisse dans un délai maximum de 6 mois.