Enquêtes publiques

Les dossiers d'enquêtes publiques peuvent être consultés à l'administration durant toute la mise à l'enquête. Vous pouvez passer aux heures d'ouverture du Greffe municipal ou contacter la secrétaire municipale pour prendre rendez-vous. En cas d'absence de la secrétaire municipale, vous pouvez prendre contact avec M. Maxime Meier, municipal en charge au 078 669 00 69.

Enquêtes publiques en cours

N°CAMAC Dates Adresse Propriétaire
Description
233440
du 01.06.2024 au 30.06.2024
Ch. des Oches 7b
Mme Fournier et M. Perera Agudo
Remplacement du chauffage à gaz par une pompe à chaleur intérieure avec une sonde géothermique.