Enquêtes publiques

Les dossiers d'enquêtes publiques peuvent être consultés à l'administration durant toute la mise à l'enquête. Vous pouvez passer aux heures d'ouverture du Greffe municipal ou contacter la secrétaire municipale pour prendre rendez-vous. En cas d'absence de la secrétaire municipale, vous pouvez prendre contact avec M. Maxime Meier, municipal en charge au 078 669 00 69.

Enquêtes publiques en cours

N°CAMAC Dates Adresse Propriétaire
Description
218878
du 11.01.2023 au 09.02.2023
Ch. du Rié 38 et 40
Natale et Laurence Rottura-Petidemange
Valéry et Liu Maillard-Meishu
Construction d'un mur de soutènement et d'un escalier extérieur
220497
du 04.02.2023 au 05.03.2023
Ch. des Oches 7a
Mme et M. Halász
Changement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur sol/eau