Enquêtes publiques
Les dossiers d'enquêtes publiques peuvent être consultés à l'administration durant toute la mise à l'enquête. Vous pouvez passer aux heures d'ouverture du Greffe municipal ou contacter la secrétaire municipale pour prendre rendez-vous. En cas d'absence de la secrétaire municipale, vous pouvez prendre contact avec M. Maxime Meier, municipal en charge au 078 669 00 69.
Enquêtes publiques en cours
N°CAMAC | Dates | Adresse | Propriétaire
|
Description
|
---|---|---|---|---|
245204 | du 15.10.2025 au 13.11.2025 | Rue du Village 10 | Kenza SA - M. François Martinet | Déplacement et transformation d'un cabanon de jardin en local d'activités
(salon de tatouage).
Se réfère au dossier CAMAC 238291 |
|
|
|
|
|