Les dossiers d'enquêtes publiques peuvent être consultés à l'administration durant toute la mise à l'enquête. Vous pouvez passer aux heures d'ouverture du Greffe municipal ou contacter la secrétaire municipale pour prendre rendez-vous. En cas d'absence de la secrétaire municipale, vous pouvez prendre contact avec M. Maxime Meier, municipal en charge au 078 669 00 69.

Enquêtes publiques en cours

N°CAMAC	Dates	Adresse	Propriétaire	Description
253461	du 28.10.2026 au 26.11.2026	Ch. du Chêne	Commune de Bretigny-sur-Morrens	Adjonction au parking existant : aménagement de 22 places de parc
253463	du 28.10.2026 au 26.11.2026	Ch. de la Sibérie	Commune de Bretigny-sur-Morrens	Mise en conformité : aménagement définitif de 16 places de parc