Aménagement du territoire et Police des constructions
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Remarque préalable :
La zone réservée ayant pris fin le 16 novembre 2023, tout projet de construction,
soumis à la Municipalité, doit désormais respecter :
- Le PACom et son règlement mis à l’enquête en septembre 2023, complété
par la mise à l'enquête complémentaire de mai 2025 (49 LATC)
- Le PGA et son règlement adoptés en 1999 (il est possible de demander
des dérogations, sous réserve des conditions prévues par l'art. 85 LATC)
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Plan d'affectation communal (mis à l'enquête en 2023, non adopté et modifié par la mise à l'enquête complémentaire)
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Plan d'affectation communal (mis à l'enquête complémentaire en 2025, non adopté)
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Plan fixant la limite des constructions le long des domaines publics routiers (mis à l'enquête complémentaire en 2025, non adopté)
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Règlement du plan d'affectation communal et police des constructions (mis à l'enquête en 2023, non adopté et modifié par la mise à l'enquête complémentaire)
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Règlement du plan d'affectation communal et police des construction (mis à l'enquête complémentaire en 2025, non adopté)
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Règlement sur le plan général d’affectation et la police des constructions 1999
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| Plan général d'affectation 1999 (2 MB) |
Règlement concernant les émoluments et les contributions de remplacement en matière de police des constructions et d'aménagement du territoire 2018
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Arbres
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Règlement du classement communal des arbres 2012
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Plan du classement communal des arbres 2012
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Cimetière et Inhumations
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Règlement sur le cimetière et les inhumations 2003
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Tarifs des inhumations 2002
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Conseil général
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Règlement du Conseil général 2017
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Déchets
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Règlement communal sur la gestion des déchets 2012
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Directive communale pour la gestion des déchets 2025
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Eau
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Règlement communal sur la distribution de l'eau 2018
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Tarifs liés à la distribution de l'eau dès le 1er janvier 2022
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Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux 2008
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| Annexe au règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux 2008
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Police
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| Règlement de police 2018 (3 MB) |
Règlement et tarif des frais de procédure pour les autorités administratives en matière de contraventions 2011
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Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance dissuasive 2022
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Directive communale vidéosurveillance 2024
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Police du commerce
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Tarif des émoluments de la Loi sur les auberges et débits de boissons 2005
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Population
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Règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants 2005
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Règlement communal concernant les émoluments de naturalisation 2019
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