Officiel / Municipalité

Règlements communaux

A noter que les liens ci-dessous sont des documents en format PDF. Leur taille fait moins de 1 MB sauf si précision.

Règlement du Conseil général 2017

Règlement sur le plan général d’affectation et la police des constructions 1999

Règlement concernant les émoluments et les contributions de remplacement en matière de police des constructions et d'aménagement du territoire 2018

Zone réservée - Plan et règlement 2018

Plan des zones (2 MB)

Règlement communal sur la distribution de l'eau 2018

Tarifs liés à la distribution de l'eau dès le 1er janvier 2019

Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux 2008

Annexe au règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux 2008

Règlement communal sur la gestion des déchets 2012

Directive communale pour la gestion des déchets 2020

Règlement de police 2018 (3 MB)

Règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants 2005

Règlement communal concernant les émoluments de naturalisation 2019

Règlement et tarif des frais de procédure pour les autorités administratives en matière de contraventions 2011

Tarif des émoluments de la Loi sur les auberges et débits de boissons 2005

Règlement sur le cimetière et les inhumations 2003

Tarifs des inhumations 2002

Règlement du classement communal des arbres 2012