Officiel / Municipalité
Règlements communaux

A noter que les liens ci-dessous sont des documents en format PDF.

Aménagement du territoire et Police des constructions
Remarque préalable :
L'entrée en vigueur de notre Plan d'affectation communal a été fixée au 9 juin 2026 par les services cantonaux.
Plan d'affectation communal 2026
Règlement Plan d'affectation communal et police des constructions 2026
Plan fixant la limite des constructions le long des domaines publics routiers 2026
Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions 2025 

Arbres
Règlement du classement communal des arbres 2012 
Plan du classement communal des arbres 2012

Cimetière et Inhumations
Règlement sur le cimetière et les inhumations 2003
Tarifs des inhumations 2002

Conseil général
Règlement du Conseil général 2017

Déchets
Règlement communal sur la gestion des déchets 2012
Directive communale pour la gestion des déchets 2026

Eau
Règlement communal sur la distribution de l'eau 2018
Tarifs liés à la distribution de l'eau 2025 
Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux 2008
Annexe au règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux 2008

Police
Règlement de police 2018 (3 MB)
Règlement et tarif des frais de procédure pour les autorités administratives en matière de contraventions 2011 
Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance dissuasive 2022
Directive communale vidéosurveillance 2026

Police du commerce
Tarif des émoluments de la Loi sur les auberges et débits de boissons 2005

Population
Règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants 2005
Règlement communal concernant les émoluments de naturalisation 2019