Règlements communaux

A noter que les liens ci-dessous sont des documents en format PDF.

Aménagement du territoire et Police des constructions
Remarque préalable :
La zone réservée ayant pris fin le 16 novembre 2023, tout projet de construction, soumis à la Municipalité, doit désormais respecter :
- Le PACom et son règlement mis à l’enquête en septembre 2023, complété par la mise à l'enquête complémentaire de mai 2025 (49 LATC)
- Le PGA et son règlement adoptés en 1999 (il est possible de demander des dérogations, sous réserve des conditions prévues par l'art. 85 LATC)
Plan d'affectation communal (mis à l'enquête en 2023, non adopté et modifié par la mise à l'enquête complémentaire) 
Plan d'affectation communal (mis à l'enquête complémentaire en 2025, non adopté) 
Plan fixant la limite des constructions le long des domaines publics routiers (mis à l'enquête complémentaire en 2025, non adopté) 
Règlement du plan d'affectation communal et police des constructions (mis à l'enquête en 2023, non adopté et modifié par la mise à l'enquête complémentaire)
Règlement du plan d'affectation communal et police des construction (mis à l'enquête complémentaire en 2025, non adopté) 

Règlement sur le plan général d’affectation et la police des constructions 1999 

Plan général d'affectation 1999 (2 MB)
Règlement concernant les émoluments et les contributions de remplacement en matière de police des constructions et d'aménagement du territoire 2018


Arbres
Règlement du classement communal des arbres 2012 
Plan du classement communal des arbres 2012

Cimetière et Inhumations
Règlement sur le cimetière et les inhumations 2003
Tarifs des inhumations 2002

Conseil général
Règlement du Conseil général 2017

Déchets
Règlement communal sur la gestion des déchets 2012
Directive communale pour la gestion des déchets 2025

Eau
Règlement communal sur la distribution de l'eau 2018
Tarifs liés à la distribution de l'eau dès le 1er janvier 2022 
Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux 2008
Annexe au règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux 2008

Police
Règlement de police 2018 (3 MB)
Règlement et tarif des frais de procédure pour les autorités administratives en matière de contraventions 2011 
Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance dissuasive 2022
Directive communale vidéosurveillance 2024

Police du commerce
Tarif des émoluments de la Loi sur les auberges et débits de boissons 2005

Population
Règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants 2005
Règlement communal concernant les émoluments de naturalisation 2019