A noter que les liens ci-dessous sont des documents en format PDF.
Aménagement du territoire et Police des constructions
Remarque préalable : La zone réservée ayant pris fin le 16 novembre 2023, tout projet de construction, soumis à la Municipalité, doit désormais respecter : - Le PACom et son règlement mis à l’enquête en septembre 2023, complété par la mise à l'enquête complémentaire de mai 2025 (49 LATC) - Le PGA et son règlement adoptés en 1999 (il est possible de demander des dérogations, sous réserve des conditions prévues par l'art. 85 LATC)