Bretigny-sur-Morrens
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    Conseil général

    Législature 2016 - 2021 Commissions 2016 - 2021Procès-verbaux Motions - Interpellations - Postulats
  • Administration

    Services communaux

    Greffe Municipal Contrôle des habitantsBourse communale

    Démarches

    ArrivéeDépartNaturalisation Documents d'identitésPermis de séjour Inscription de chiensImpôts Services sociauxChômage (ORP) Autorisation manifestationsAutorisation fouilles - occupation domaine public

    Informations officielles

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  • Vie Locale

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    A propos de Bretigny

    Situation géographique Présentation

    La région

    Echallens-Tourisme

Officiel / Municipalité
Règlements communaux

A noter que les liens ci-dessous sont des documents en format PDF. Leur taille fait moins de 1 MB sauf si précision.

Règlement du Conseil général 2017
Règlement sur le plan général d’affectation et la police des constructions 1999
Règlement concernant les émoluments et les contributions de remplacement en matière de police des constructions et d'aménagement du territoire 2018
Zone réservée - Plan et règlement 2018 
Plan des zones (2 MB)
Règlement communal sur la distribution de l'eau 2018
Tarifs liés à la distribution de l'eau dès le 1er janvier 2019
Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux 2008
Annexe au règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux 2008
Règlement communal sur la gestion des déchets 2012
Directive communale pour la gestion des déchets 2020
Règlement de police 2018 (3 MB)
Règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants 2005
Règlement communal concernant les émoluments de naturalisation 2019
Règlement et tarif des frais de procédure pour les autorités administratives en matière de contraventions 2011
Tarif des émoluments de la Loi sur les auberges et débits de boissons 2005
Règlement sur le cimetière et les inhumations 2003
Tarifs des inhumations 2002
Règlement du classement communal des arbres 2012




Commune de Bretigny-sur-Morrens

Rue du Village 3b
1053 Bretigny

+41 21 731 25 74

 



Contrôle des habitants
+41 21 731 25 55
habitants@bretigny.ch

Mardi 09h00 - 11h00 / 14h00 - 17h00
Mercredi 18h30 - 20h00




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Greffe municipal
+41 21 731 25 74
administration@bretigny.ch

Mardi 09h00 - 11h00
Jeudi 08h30 - 11h30
ou sur rendez-vous

Bourse communale
+41 79 374 44 75
+41 21 881 10 19

tél. privé, uniquement l'après-midi
boursecommunale@bretigny.ch