Règlements communaux

A noter que les liens ci-dessous sont des documents en format PDF.

Aménagement du territoire et Police des constructions
La zone réservée ayant pris fin le 16 novembre 2023, tout projet de construction doit désormais respecter :
- Le PACom et son règlement mis à l’enquête en septembre 2023
- Le PGA et son règlement adoptés en 1999
Plan d'affectation communal mis à l'enquête en 2023
Règlement du plan d'affectation communal et police des constructions mis à l'enquête en 2023
Règlement sur le plan général d’affectation et la police des constructions 1999
Règlement concernant les émoluments et les contributions de remplacement en matière de police des constructions et d'aménagement du territoire 2018
Plan des zones (2 MB)

Arbres
Règlement du classement communal des arbres 2012
Plan du classement communal des arbres 2012

Cimetière et Inhumations
Règlement sur le cimetière et les inhumations 2003
Tarifs des inhumations 2002

Conseil général
Règlement du Conseil général 2017

Déchets
Règlement communal sur la gestion des déchets 2012
Directive communale pour la gestion des déchets 2024

Eau
Règlement communal sur la distribution de l'eau 2018
Tarifs liés à la distribution de l'eau dès le 1er janvier 2022
Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux 2008
Annexe au règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux 2008

Police
Règlement de police 2018 (3 MB)
Règlement et tarif des frais de procédure pour les autorités administratives en matière de contraventions 2011

Police du commerce
Tarif des émoluments de la Loi sur les auberges et débits de boissons 2005

Population
Règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants 2005
Règlement communal concernant les émoluments de naturalisation 2019